Bon à savoir LE TERRITOIRE DU SCoT AUJOURD’HUI

Le SCoT de l’agglomération bisontine a été adopté le 14 décembre 2011 et a entraîné pendant 6 ans, une remise en question des documents d’urbanisme des communes ainsi couvertes. En fixant les grandes lignes de développement de son territoire à l’horizon 2035, il vise une gestion plus économe de l’espace notamment en préservant les milieux naturels et agricoles. Depuis 2017, les enjeux du réchauffement climatique, de la révolution numérique et des réformes institutionnelles ont conduit le Syndicat Mixte à engager la révision de son SCoT dans la perspective d’un territoire résilient, sachant s’adapter aux évolutions à l’œuvre ou à venir, pour le bien-être de ses habitants.

Parce que l’aménagement du territoire est l’affaire de tous, je vous invite à vous promener sur le site du SCoT et à participer à notre réflexion en déposant vos contributions.

Bonne visite,

Martine Doney
Présidente du SMSCoT
ESPACE DÉDIÉ À L’AGRICULTURE
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COUVERTURE FORESTIÈRE
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ESPACES URBANISÉS
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ESPACES NATURELS
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PART DANS LA POPULATION DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
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POPULATION À MOINS DE 15 MIN. D’UNE HALTE OU GARE
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COMMUNES ÉQUIPÉES EN CHAUFFERIE COLLECTIVE
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LES DOCUMENTS CONSULTABLES

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LE SYNDICAT LES 4 COMMISSIONS DE TRAVAIL

POUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF

La fusion des Régions, l’évolution des intercommunalités, les prises de compétences nouvelles, les évolutions économiques et sociales,... sont autant de facteurs qui modifient le contexte dans lequel évolue le territoire du SCoT nécessitant de re-questionner ses fondements. Si le Projet de Territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon constitue un point de départ, son articulation avec le Val Marnaysien et les territoires limitrophes est au coeur de nos préoccupations. Sur quoi repose aujourd’hui l’attractivité du territoire ? Quel(s) positionnement(s) le territoire vise-t-il à l’échelle de son bassin de vie ? Quels sont les leviers d’actions dont il dispose ? En quoi le SCoT peut-il être un outil facilitant le rayonnement et l’attractivité recherchés ? Les autres commissions rechercheront au travers des thématiques qui leur sont propres les solutions en matière de spatialisation notamment.

Nicolas Bodin
Besançon
Les Membres
RAYONNEMENT, MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
GRANDES INFRASTRUCTURES
ÉQUIPEMENTS MAJEURS
URBANISME COMMERCIAL
TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION

POUR UN TERRITOIRE EN TRANSITIONS

Le volet environnemental du SCoT en révision : rupture, continuité ou renforcement ? Le bilan du SCoT est globalement positif au regard des espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont fait l’objet d’une protection. Le SCoT en révision s’inscrit-il dans cette continuité ? Doit-il intégrer une protection supplémentaire selon une approche plus qualitative des milieux naturels ? Comment se positionne-t-il en matière de transition écologique, énergétique, climatique ? Le SDAGE, le Plan climat (PCAET), le Projet Alimentaire Territorial (PAT) fixent de nouvelles orientations en matière d'avenir. Nous avons également capitalisé les réflexions en vue de la révision de SCoT : identification d'une trame verte et bleue, évaluation du potentiel agronomique des terres agricoles… Il nous appartient désormais dès à présent d’imaginer les modalités d’un territoire qui se développe autrement.

Gérard Galliot
Dannemarie-sur-Crète
Les Membres
PAYSAGE
TRAME VERTE ET BLEUE, ESPACES NATURELS
PATRIMOINES
LOISIRS, VÉLO, RANDONNÉE
AGRICULTURE, CIRCUITS COURTS
EAU, AIR, ENVIRONNEMENT
ÉNERGIE, TRANSITIONS, CHANGEMENTS CLIMATIQUES
RISQUES NATURELS ET TECHNOGIQUES

POUR UN TERRITOIRE REPONSABLE

Le SCoT en vigueur fonde son modèle de développement sur une armature urbaine organisée autour d’une trentaine de communes qui se sont vu attribuer un rôle particulier dans le développement du territoire. Ce modèle est-il toujours d'actualité au regard des réflexions de la commission 1 ? L’analyse rétrospective sur les 6 dernières années a mis en lumière des intentions qui n’ont pas trouvé leur traduction dans la mise en oeuvre du SCoT, réinterrogeant leur pertinence. Adossée au système ferroviaire, l’armature urbaine est potentiellement remise en question par la fermeture programmée de haltes. Dans un cadre où les mobilités évoluent rapidement, tant dans les pratiques que dans les modes de déplacements, quel fonctionnement, quel modèle d’organisation le territoire recherche-t-il ? Quels rôles les communes devront-elles jouer demain dans l’organisation du territoire ? Quelles complémentarités seront à développer entre les espaces ruraux et urbains ? Quelles sont les conditions de réussite pour la revalorisation des bourgs ? La sectorisation constitue une autre approche de la territorialisation à laquelle le SCoT doit répondre. Le commerce et les services de proximité s’organisent à plus petite échelle, autour de quelques communes complémentaires. Quels sont les secteurs qui fonctionnent ? quels sont les secteurs de demain ?

Vincent Ballot
Marnay
Les Membres
DÉVELOPPEMENT URBAIN, ÉTALEMENT URBAIN, GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE
CENTRALITÉS, MAILLAGE ET REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES, ARMATURE URBAINE
SERVICES ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

POUR UN TERRITOIRE À HAUT NIVEAU DE SERVICE

Le SCoT en révision envisage-t-il un modèle démographique similaire au précédent ? Croissance démographique, stabilité ou décroissance ? La création de nouveaux logements sera incontournable autant pour l’accueil de nouveaux habitants que le maintien de population au regard de la modification de la structure des ménages (des ménages plus nombreux et plus petits). Quels types de logements construire pour être attractifs ? Où construire pour avoir le moins d’incidences sur les espaces naturels, agricoles et forestiers ? Le SCoT en vigueur inscrit des objectifs d’optimisation du tissu urbanisé (mobilisation des dents creuses, réhabilitation…) qui ont d’ores et déjà porté leur fruit dans un soucis de gestion économique de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Ces efforts de densification peuvent-ils être poursuivis ? Selon quelles modalités ? Par ailleurs, le SCoT doit s'inscrire une meilleure articulation entre l’urbanisation et la mobilité. Les solutions de mobilité évoluent sur le territoire : le modèle de développement reposant en partie sur les haltes ferroviaires est en questionnement (fermeture de la halte de Franois), essor du covoiturage… Comment répondre aux besoins de déplacements des habitants actuels et futurs ? Quelles solutions pour réduire l’impact de la mobilité (pollution de l’air, émissions de GES) sur l’environnement ? Cette commission devra avant tout se positionner sur le modèle démographique qui conditionne en grande partie le projet de SCoT entre développement urbain et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pascal Routhier
Saint-Vit
Les Membres
DÉMOGRAPHIE, ÉQUILIBRE SOCIAL
DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
HABITAT, LOGEMENT
FONCIER
VIE SOCIALE ET POPULATIONS SPÉCIFIQUES