EN BREF Le débat, Un moteur

QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION ?

La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de prendre connaissance, et de s’exprimer sur le projet de SCoT tout au long de son élaboration. La concertation a pour objectif de favoriser la discussion en amont des décisions d’aménagement. Elle doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet de SCoT. Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur.

COMMENT FAIRE POUR DONNER SON AVIS ?
  • Vous pouvez faire part de votre avis ou de vos
    remarques grâce au registre de concertation
    accessible au siège du SMSCoT où le dossier
    d’informations actualisé est consultable aux
    heures d’ouverture au public. Vous pouvez
    également utiliser le formulaire ci-dessous ou
    rédiger un mail à l’adresse suivante :
    smscot@grandbesancon.fr
  • Vous pouvez participer aux réunions publiques
    qui seront organisées à chaque grande étape de la
    révision du SCoT. Vous pourrez retrouver ces
    informations dans la rubrique News.
ET APRÈS ?

À l’issue de la concertation, le Comité Syndical délibérera sur son bilan et arrêtera le projet, en y apportant éventuellement des modifications pour
prendre en compte les avis exprimés. Une fois le projet arrêté, l’enquête publique proposera aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, et le cas échéant, de formuler un avis. Cette enquête permettra aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.

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Comment ça marche ?

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SUIVRE LA RÉVISION

La rubrique PUBLICATIONS vous permet de prendre connaissance des documents publiés tout au long de la révision du SCoT : analyse des résultats du SCoT approuvé en 2011, indicateurs de suivis et évaluation, études thématiques ou délibérations du Syndicat, restez informés des évolutions et prescriptions.

PUBLICATIONS

Délibérations, études et fiches techniques... Accédez à tous les documents PDF à consulter ou à télécharger.